Audiences à venir

Contestation motif éco — cessation partielle d'activité, jurisprudence Cass. soc. 13/03/2024 favorable au salarié

Dossier groupé avec BERNARD — même motif PSE

Hors barème Macron si nullité — minimum 6 mois L1235-3-1. Préjudice moral demandé 30 k€.

Conciliation échouée — Bureau de Jugement. Demandes : 20 mois plafond.

Risque réintégration si PSE annulé.